MENTIONS LÉGALES
Conception, hébergement
Conception, création graphique, réalisation et la
maintenance du site : Publi-Expert Gestion SARL – 17 B Rue de Normandie,
92 600 ASNIERES SUR SEINE
Le site https://marrakech2023.evenement-ad.com/
est hébergé par : THE MIT COMPANY, 16 rue Troyon 92310 Sèvres France
Définitions
AUTODISTRIBUTION : Société
Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 69 679 124 € dont
le siège social est sis 22, avenue Aristide Briand – 94110
ARCUEIL, immatriculée au RCS CRETEIL B 962 227 351.
GROUPE AUTODISTRIBUTION : ensemble
de sociétés détenues directement ou indirectement par la société
AUTODISTRIBUTION, au sens des articles L.233-1 et suivants du Code de commerce.
Individuellement une société de ce Groupe est désignée par le terme «
Distributeur Filiale ».
Adhérents AUTODISTRIBUTION
: sociétés adhérentes à la Centrale d’achats
AUTODISTRIBUTION, n’ayant pas de lien capitalistique
avec AUTODISTRIBUTION.
Le
Distributeur Autodistribution : indifféremment le
Distributeur Filiale ou l’Adhérent Indépendant
Réparateur(S) : individuellement
un garage, une carrosserie membre ou non des réseaux mécaniques AD, Autoprimo,
Staff Auto ou carrosserie AD, client du Groupe AUTODISTRIBUTION et des adhérents
de ce dernier. Le réparateur est une structure ou entité juridique exerçant son
activité de manière indépendante et sans lien capitalistique avec la société
AUTODISTRIBUTION ou les entités du Groupe AUTODISTRIBUTION.
Site : le présent site internet https://marrakech2023.evenement-ad.com/, propriété de la société THE MIT COMPANY
Avertissement
Ce site est destiné à l’information personnelle des internautes
qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes
conditions (ci-après les « Conditions ») détaillées ci-après ainsi qu’aux lois
et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès à ce site impliquent
l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les
dispositions des conditions.
AUTODISTRIBUTION se réserve le droit de modifier et de mettre à
jour, sans préavis, les conditions et tout ou partie des informations ou
éléments figurant sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux
internautes qui doivent consulter les conditions lors de chaque connexion.
Les informations contenues dans le site n’ont qu’une valeur
indicative et sont susceptibles d’évoluer en fonction des modifications
législatives et réglementaires. AUTODISTRIBUTION ne peut être tenue responsable
de l’interprétation qui pourrait être faite des informations contenues dans ce
Site.
Tous les documents accessibles, le cas échéant, en
téléchargement ou les éventuels prix sont fournis à titre informatif et n’ont
pas de valeur contractuelle. Seul un document délivré par AUTODISTRIBUTION
fait foi et engage cette dernière.
Droits de propriété intellectuelle
PARTS HOLDING EUROPE avise les internautes que de nombreux
éléments du site sont protégés :
- Par la législation sur le droit d’auteur (notamment les photographies, articles, enregistrements au format audio ou vidéo numériques) ©demain l’agence
- Par la législation sur les marques : ce
sont notamment les marques « AUTODISTRIBUTION », « AD », « AUTOPRIMO
», « STAFF AUTO », « ISOTECH », « Diag’issimo », « Autossimo », «
Truckissimo », « Assistance Diag24 », « Moteur + », appartenant à
AUTODISTRIBUTION ou à l’une quelconque des sociétés du Groupe
AUTODISTRIBUTION, ainsi que les marques des fournisseurs ou fabricants des
produits susceptibles de figurer sur le site.
Les éléments ainsi protégés sont la propriété, selon le cas, d’AUTODISTRIBUTION ou des fournisseurs ayant autorisé AUTODISTRIBUTION à utiliser les éléments exclusivement pour les besoins d’informations, de présentation et/ou de commercialisation des produits.
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation,
adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation,
partielle(s) ou intégrale(s) de quelque manière, sous quelque forme, par
quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont
interdites, sans l’autorisation écrite préalable d’AUTODISTRIBUTION, hormis les
exceptions légalement admises par le Code de la Propriété Intellectuelle
(notamment au titre de la copie privée), sous peine de contrefaçon, susceptible
d’entraîner une peine d’emprisonnement et une amende substantielle.
Informations relatives au contenu du Site
Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du Site.
Données personnelles
AUTODISTRIBUTION respecte la législation applicable en matière
de protection des données personnelles des Utilisateurs et en particulier le
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016
relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des
données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et
abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des
Données dit « RGPD »).
Données collectées :
Les données personnelles collectées sur le présent site web sont
les suivantes : nom, prénom, adresse e-mail.
Utilisation des données :
La collecte de ces informations est nécessaire pour répondre aux
demandes de renseignement de l’internaute.
Durée de conservation des données :
Ces données sont conservées pour la durée nécessaire au
traitement de cette demande conformément aux dispositions légales et
règlementaires.
Droits des individus :
Les internautes bénéficient d’un droit d’accès, de modification,
de rectification et/ou de suppression des données personnelles ou nominatives
les concernant ainsi qu’un droit à la limitation de traitement et un droit de
ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le
profilage), conformément le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du
Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à
l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre
circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement
général sur la protection des données , ci-après, « RGPD »). Ce droit peut être
exercé auprès du Responsable à la Protection des Données d’AUTODISTRIBUTION
envoyant un message accompagné d’une copie de leur carte d’identité par
courriel à l’adresse : rgpd@autodistribution.com ou par voie postale
à l’adresse suivante :
AUTODISTRIBUTION
Responsable à la Protection des Données
22, Avenue Aristide Briand, 94110 ARCUEIL.
A noter que pour les données collectées directement par les filiales du groupe ou par les « Distributeurs Autodistribution » et « Réparateurs » du réseau, veuillez-vous référer aux CGU du site internet de la filiale concernée ou transmettre votre demande par courrier à l’adresse présente sur votre facture.
Si malgré les efforts de AUTODISTRIBUTION pour préserver la
confidentialité de vos données Personnelles, vous estimiez que vos droits ne
sont pas respectés, nous vous rappelons que vous disposez de la possibilité de
saisir votre autorité nationale de contrôle en matière de traitement de données
(en France https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Sécurité
En utilisant le Site, l’internaute
s’engage à :
- Ne procéder à aucune manipulation
susceptible d’entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout
ordre affectant le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service
accessible par l’intermédiaire du Site,
- A respecter les lois et règlements
nationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers,
à ne pas porter préjudice à l’image, d’AUTODISTRIBUTION et/ou de
ses réseaux ou des GARAGES à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.
Responsabilité
Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires
applicables, AUTODISTRIBUTION, ne saurait être tenue pour responsable de tout
dommage direct ou indirect notamment, mais non limitativement, pertes de
profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du
fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site, et plus
généralement de tout évènement ayant un lien avec le Site et/ou tout site
tiers.
En particulier, la responsabilité d’AUTODISTRIBUTION ne saurait
être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site et des dommages que ce
piratage pourrait entrainer à l’égard d’un utilisateur ou à l’égard d’un tiers.
Le Site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à
d’autres sites. Le contenu de ces différents sites ne peut en aucune manière
engager la responsabilité d’AUTODISTRIBUTION.
De même, la simple mention de marque ou de nom de société n’engage pas la responsabilité de PHE et de ses filiales sur la qualité réelle ou supposée des produits ou des services rendus. Certains produits ou services présentés sur ce Site peuvent faire l’objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays.
Garanties
Sous réserve des dispositions réglementaires applicables, les textes,
photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments présents
sur le Site sont fournis » en l’état « , accessibles en fonction de
la disponibilité du Site et sans aucune garantie expresse ou implicite de la
part d’AUTODISTRIBUTION.
Son utilisation se fait aux risques et périls des internautes,
sous leur entière responsabilité.
AUTODISTRIBUTION ne garantit pas que :
1- le Site, les contenus et produits proposés répondront
parfaitement aux attentes des utilisateurs,
2 – le Site sera ininterrompu et dépourvu de toutes erreurs, que ces
interruptions ou erreurs seront corrigées,
3 – le Site ne contiendra aucun virus.
Suspension ou fermeture du site
AUTODISTRIBUTION se réserve la possibilité de modifier,
d’interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du site,
sans préavis ni indemnité, notamment mais non exclusivement, en cas de :
- Violation par l’internaute, des présentes,
sans préjudice de tous autres droits au profit d’AUTODISTRIBUTION,
- Problèmes techniques liés à l’infrastructure
mise en place pour la mise en ligne et le fonctionnement du Site.
AUTODISTRIBUTION ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute modification, interruption ou suspension du Site.
Loi applicable – compétence
Ce site Internet et les présentes conditions sont soumis au
droit français.
En cas de litige, et après réclamation écrite auprès de nos services restée infructueuse, l’internaute peut saisir gratuitement le Médiateur FNAA à l’adresse postale suivante : Fédération Nationale de l’Artisanat Automobile- Immeuble Axe Nord- 9-11 Avenue Michelet- 93583 Saint Ouen Cedex, ou sur l’adresse email suivante : mediateur@fna.fr
A défaut de solution amiable, les litiges
éventuels seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de notre siège
social. Conception, hébergement
